Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayant-droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.

Ecrit le 20 janvier 2010 par Fabrice Epelboin

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"Taxe Google": la nouvelle sarkozinade

A la demande de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, la commission composée de Patrick Zelnik, président de la maison de disques Naïve, de l’ancien ministre Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France, a rendu son rapport dit Zelnik et ses propositions concernant la lutte pour la protection des œuvres sur Internet. Tout le monde sait que le chef de l’État ne lit jamais mais, il a tout de suite sauté sur l’occasion, en indiquant qu’il retenait deux propositions du rapport : la "carte musique" et la "taxe Google". C’est cette deuxième qui suscite l’hilarité à travers le monde.

Ce rapport Zelnik met donc le feu aux poudres. Encore une "exception française" ridicule, hypocrite et inapplicable. Ce texte, toujours dans le cadre de ‘création et internet’ et de la loi Hadopi indique en se basant sur du vide que les géants d’Internet comme Google, Yahoo, Microsoft, Bing, Facebook etc, dégageraient d’énormes revenus publicitaires au détriment, notamment, des éditeurs de presse en ligne et de musique dont ils capteraient les contenus...illégalement.

"Taxe Google": à qui profite le crime ?

Après la création ou l’augmentation d’une vingtaine de taxes depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Français veut maintenant trouver d’autres recettes, afin de reboucher des trous qu’ils creusent par ailleurs en plaçant famille et amis par exemple. Ce sont les dénonciations qu’on trouve ici et là, pour fustiger la nouvelle "taxe Google" que le Chef de l’État veut mettre en place.

Ces grands acteurs de la toile et de la recherche sur Internet vont riposter sans aucun doute. Alors que Yahoo précise que ses revenus publicitaires sont en baisse de plus de 10% en 2009, Google et Microsoft, sont d’ores et déjà sur le pied de guerre. En effet, ils cherchent déjà des solutions juridiques pour tenter de contourner cette future loi scélérate qui s’apparentera probablement à un Internet style Chine, contrôlé par le pouvoir. Et dire qu’ici, on se permet même de critiquer vertement ce Net-là.

Mais, ça ne s’arrête pas là puisque, encore une fois et à nouveau, la France ou plutôt la Sarkozye est la risée du monde entier. Cette mission sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles fait l’objet de vives critiques et d’amusements. Le New-York Post accuse « Les vautours de la culture française qui veulent taxer les entreprises du Net ». Au Royaume-Uni, Le Daily Telegraph ironise en accusant Sarkozy de faire le jeu de sa femme Carla, artiste-musicienne. En Allemagne, Der Spiegel affirme même que cette idée française est simplement dissonante et ridicule...

Quel est le degré de faisabilité ?

Nul ne sait comment une telle taxe serait mise en œuvre. C’est vrai que ça démontre au moins une chose: le désamour des autorités françaises pour Internet. On est donc en droit d’être sceptique par ce nouveau brassage de vent de la girouette élyséenne. Croyant probablement bien faire, c’est plutôt les petites sociétés françaises qui se font connaître par l’entremise de Google qui seront pénalisées si d’aventure, le Gouvernement réussit sa manoeuvre. La méconnaissance du pouvoir sur le fonctionnement des publicités, notamment éditées par Google sur des sites donnés est criard.

Lorsque que Google indexe une publicité sur un site, en l’occurrence AgoraVox par exemple, c’est par les clics sur lesdites réclames qu’elle rémunère l’hébergeur et l’annonceur. Et par conséquent, il faudrait que l’annonceur indique dorénavant ses revenus reçus via Google qui, lui, devrait ensuite indiquer ce qu’il a perçu. Un vrai labyrinthe lorsqu’on sait que ces sociétés accusées de poncer le fisc français sont installées à l’étranger. Faut-il alors envoyer des espions dans ces pays pour contrôler toutes les connexions ?

Mais, ce qui est encore plus risible dans cette affaire, c’est de chercher à taxer Google puisque le rapport Zelnik qui le nomme, précise que c’est par ce moteur de recherche que la plupart des internautes passent pour se connecter sur Internet. Faut-il donc interdire Google en France ? Bref, personne ne comprend où commencera la répression, puisque c’est de cela qu’il s’agit. Mais, pendant qu’on y est, on préfère parler de la star Joey Starr fraîchement sortie (la star) de prison hier, à qui on déroule le tapis rouge dans les médias...

>>>Allain Jules

Urssaf, Cancras et Carbalas, les vampires Rap-Tout continuent: on te taxe et retaxe, car bonne elle est pour payer leurs gabegies et tuer l'info vs intox !

Internefrançais (italo-hongrois rêver !)= propriété: - privé (de "liberté") France - risée mondiale !

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