Refus de vaccin:6 mois de prison et 3750 euros d'amende
mardi 30 janvier 2007 à 23:50 :: Général :: #1463
++Message envoyé le Lundi 29. Janvier 2007++
Urgent- refus des vaccins
Le rapport parlementaires sur les mouvements sectaires qui vient de sortir souhaitait unifier les régimes de sanctions des refus parentaux de vaccination de leurs enfants, en alignant toutes les pénalités sur celles prévues à l'article L.3116-4 du CSP sous cette forme :
"le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L.3111-2, L.3111-3 et L. 3112-1 ou d'en entraver l'exécution est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende".
(sont donc concernés les vaccins Diphtérie, Tétanos, Polio, (prescription à l'âge de 10 ans pour la diphtérie tétanos et 15 ans pour la polio) et encore le BCG, les autres vaccins étant fortement conseillés mais pas obligatoires)
Eh bien, c'est chose faite : les députés ont adopté en première lecture le 11 janvier ce texte. Valérie PECRESSE, député des Yvelines est la rapporteure du projet de loi à L'assemblée Nationale. C'est une menace que les autorités risquent d'appliquer REELLEMENT dans certaines communautés puis à n'importe qui, si nous ne réagissons pas.
Si vous vous sentez concerné, entrer en mobilisation, comme pour l'ordonnance du 15 juin 2000 (ici réaffirmée), et écrivez à Valérie PECRESSE en votre nom personnel pour la dissuader de défendre une telle aberration. Informez autour de vous et faites écrire toutes vos connaissances. Ecrivez également au Ministre de la santé pour lui faire part de votre indignation (il n'est pas sûr d'ailleurs que le ministre approuve ce projet de loi).
Vous pouvez aussi écrire à tous les sénateurs que vous connaissez, car ce sont eux qui vont voter en deuxième lecture.
Valérie PECRESSE Assemblée Nationale 126, rue de l'Université 75355 PARIS Cedex 07 SP
MINISTERE DE LA SANTE 8, avenue Ségur 75007 PARIS
SENAT Palais du Luxembourg 75291 PARIS Cedex 06
Pour écrire aux sénateurs de votre région, envoyez la lettre au Sénat, palais du Luxembourg, 75291 PARIS cedex 06 ; vous trouverez la liste des sénateurs sur www.senat.fr/elus.html Faitres écrire vos amis
rappel : La loi Kouchner du 04 mars 2002 prévoit dans son article 1111-4 : " Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ".
Je vous fais parvenir la lettre que Françoise Joët, Présidente d'ALIS à envoyée au ministre de la santé. Vous pouvez vous en inspirer pour écrire les vôtres .
Il faut faire vite car le texte va passer devant le sénat le 7 février.
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++Message envoyé le Mardi 30. Janvier 2007++
voici ce que m'a répondu Valérie Pecresse :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je tenais à vous dire que je n'ai pas voté cette disposition et je suis la seule députée dans cette situation. Il vous faut maintenant faire passer votre réclamation au Sénat car s'il vote le texte "conforme", celui-ci ne reviendra pas en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Bien à vous,
Valérie Pécresse
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Vaccins obligatoires ?
Il faut se rendre à l’évidence...
En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination.
Toute obligation serait anticonstitutionnelle :
Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 : «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne».
Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le :
«principe du respect de l’intégrité du corps humain».
Toute obligation serait en contradiction avec :
L’article 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise que : «Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes».
Toute obligation serait contraire aux :
Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : - Information des Patients - «Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés».
Toute obligation serait annulée d’office par la :
Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
++Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical - contesté par une multitude de professionnels de la médecine - qu’est une vaccination.++
Toute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’Oppression (droit reconnu par la Constitution) et celle de Légitime Défense (qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !)
onnouscachetout.com onnouscachetout.com onnouscachetout.com http://www.onnouscachetout.com/forum/index.php?showtopic=12041&hl=vaccination
Autre Forum de discussion sur ce sujet:
PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
réformant la protection de l'enfance,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyé à la commission des Affaires sociales).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Pour écrire aux Sénateurs, voici la liste alphabétique des 331 Sénateurs :
A
ABOUT Nicolas, ADNOT Philippe, ALDUY Jean-Paul, ALFONSI Nicolas, ALQUIER Jacqueline, AMOUDRY Jean-Paul, ANDRÉ Michèle, ANDRÉ Pierre, ANGELS Bernard, ARNAUD Philippe, ARTHUIS Jean, ASSASSI Éliane, ASSOULINE David, AUBAN Bertrand, AUTAIN François
B
BADINTER Robert, BADRÉ Denis, BAILLY Gérard, BALARELLO José, BARBIER Gilbert, BARRAUX Bernard, BAUDOT Jacques, BAYLET Jean-Michel, BEAUFILS Marie-France, BEAUMONT René, BÉCOT Michel, BEL Jean-Pierre, BELOT Claude, BERGÉ-LAVIGNE Maryse, BERNARDET Daniel, BERNARD-REYMOND Pierre, BESSE Roger, BESSON Jean, BÉTEILLE Laurent, BIARNÈS Pierre, BILLARD Joël, BILLOUT Michel, BIWER Claude, BIZET Jean, BLANC Jacques, BLANC Paul, BLANDIN Marie-Christine, BLIN Maurice, BOCKEL Jean-Marie, BODIN Yannick, BORDIER Pierre, BOROTRA Didier, BORVO COHEN-SEAT Nicole, BOULAUD Didier, BOUMEDIENE-THIERY Alima, BOURDIN Joël, BOUT Brigitte, BOYER André, BOYER Jean, BOYER Yolande, BRANGER Jean-Guy, BRAYE Dominique, BRET Robert, BRICQ Nicole, BRISEPIERRE Paulette, de BROISSIA Louis, BUFFET François-Noël
C
CAFFET Jean-Pierre, CAMBON Christian, CAMPION Claire-Lise, CANTEGRIT Jean-Pierre, CARLE Jean-Claude, CARRÈRE Jean-Louis, CAZALET Auguste, CAZEAU Bernard, CERISIER-ben GUIGA Monique, CÉSAR Gérard, CHARASSE Michel, CLÉACH Marcel-Pierre, COINTAT Christian, COLLIN Yvon, COLLOMB Gérard, COLLOMBAT Pierre-Yves, CORNU Gérard, COURTEAU Roland, COURTOIS Jean-Patrick
D
DALLIER Philippe, DANGLOT Jean-Claude, DARNICHE Philippe, DASSAULT Serge, DAUGE Yves, DAVID Annie, DEBRÉ Isabelle, DELFAU Gérard, DEL PICCHIA Robert, DEMERLIAT Jean-Pierre, DEMESSINE Michelle, DEMONTÈS Christiane, DEMUYNCK Christian, DENEUX Marcel, DÉRIOT Gérard, DESESSARD Jean, DESMARESCAUX Sylvie, DETCHEVERRY Denis, DÉTRAIGNE Yves, DIDIER Évelyne, DINI Muguette, DOLIGÉ Éric, DOMEIZEL Claude, DOMINATI Philippe, DOUBLET Michel, DREYFUS-SCHMIDT Michel, DUBOIS Daniel, DUFAUT Alain, DULAIT André, DUPONT Ambroise, DUPONT Bernadette, DUPONT Jean-Léonce, DURRIEU Josette, DUSSAUT Bernard, DUVERNOIS Louis
E
ÉMIN Jean-Paul, EMORINE Jean-Paul, ESNEU Michel, ETIENNE Jean-Claude
F
FALCO Hubert, FAUCHON Pierre, FAURE Jean, FÉRAT Françoise, FERRAND André, FILLON François, FISCHER Guy, FLOSSE Gaston, FORTASSIN François, FOUCAUD Thierry, FOUCHÉ Alain, FOURCADE Jean-Pierre, FOURNIER Bernard, FRANÇOIS-PONCET Jean, FRÉCON Jean-Claude, FRÉVILLE Yves, FRIMAT Bernard
G
GAILLARD Yann, GARREC René, GARRIAUD-MAYLAM Joëlle, GAUDIN Christian, GAUDIN Jean-Claude, GAUTIER Charles, GAUTIER Gisèle, GÉLARD Patrice, GÉRARD Alain, GERBAUD François, GILLOT Jacques, GINÉSY Charles, GIRAUD Adrien, GIRAUD Francis, GIROD Paul, GODEFROY Jean-Pierre, GOUJON Philippe, GOULET Daniel, GOURAULT Jacqueline, GOURNAC Alain, GOUSSEAU Adeline, GOUTEYRON Adrien, GRIGNON Francis, GRILLOT Louis, GRUILLOT Georges, GUENÉ Charles, GUÉRINI Jean-Noël, GUERRY Michel
H
HAENEL Hubert, HAUT Claude, HENNERON Françoise, HÉRISSON Pierre, HERMANGE Marie-Thérèse, HERVIAUX Odette, HOARAU Gélita, HOUEL Michel, HUE Robert, HUMBERT Jean-François, HUMMEL Christiane, HURÉ Benoît, HUREL Sandrine, HYEST Jean-Jacques
I
IBRAHIM Soibahaddine
J
JARLIER Pierre, JARRAUD-VERGNOLLE Annie, JÉGOU Jean-Jacques, JOSSELIN Charles, JOURNET Alain, JUILHARD Jean-Marc
K
KAMMERMANN Christiane, KAROUTCHI Roger, KELLER Fabienne, KERGUERIS Joseph, KHIARI Bariza, KRATTINGER Yves
L
LABEYRIE Philippe, LAFFITTE Pierre, LAGAUCHE Serge, LAMBERT Alain, LAMURE Élisabeth, LARCHER Serge, LARDEUX André, LAUFOAULU Robert, LE CAM Gérard, LECERF Jean-René, LECLERC Dominique, LEGENDRE Jacques, LE GRAND Jean-François, LEJEUNE André, LE PENSEC Louis, LEROY Philippe, LÉTARD Valérie, LE TEXIER Raymonde, LISE Claude, LONGUET Gérard, LOUECKHOTE Simon, du LUART Roland, LUC Hélène
M
MADEC Roger, MADRELLE Philippe, MAHÉAS Jacques, MALOVRY Lucienne, MARC François, MARINI Philippe, MARSIN Daniel, MARTIN Pierre, MASSERET Jean-Pierre, MASSION Marc, MASSON Jean Louis, MATHON-POINAT Josiane, MAUROY Pierre, MÉLENCHON Jean-Luc, MÉLOT Colette, MERCERON Jean-Claude, MERCIER Michel, MERMAZ Louis, MICHAUX-CHEVRY Lucette, MICHEL Jean-Pierre, MILON Alain, MIQUEL Gérard, MIRAUX Jean-Luc, de MONTESQUIOU Aymeri, MOREIGNE Michel, MORIN-DESAILLY Catherine, MORTEMOUSQUE Dominique, MOULY Georges, MURAT Bernard, MUZEAU Roland
N
NACHBAR Philippe, NOGRIX Philippe
O
OTHILY Georges
P
PAPON Monique, PASQUA Charles, PASTOR Jean-Marc, PAYET Anne-Marie, PELLETIER Jacques, PÉPIN Jean, PERCHERON Daniel, PEYRAT Jacques, PEYRONNET Jean-Claude, PICHERAL Jean-François, PIERRE Jackie, PINTAT Xavier, PIRAS Bernard, PLANCADE Jean-Pierre, POINTEREAU Rémy, PONCELET Christian, PONIATOWSKI Ladislas, PORTELLI Hugues, POZZO di BORGO Yves, PRINTZ Gisèle, PROCACCIA Catherine, PUECH Jean
R
RAFFARIN Jean-Pierre, RAINAUD Marcel, de RAINCOURT Henri, RALITE Jack, RAOUL Daniel, RAOULT Paul, REINER Daniel, RENAR Ivan, REPENTIN Thierry, RETAILLEAU Bruno, REVET Charles, REVOL Henri, de RICHEMONT Henri, RICHERT Philippe, RIES Roland, RISPAT Yves, de ROHAN Josselin, ROMANI Roger, ROUJAS Gérard, ROUVIÈRE André, ROZIER Janine
S
SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle, SAUGEY Bernard, SAUNIER Claude, SCHILLINGER Patricia, SEILLIER Bernard, SERGENT Michel, SIDO Bruno, SIFFRE Jacques, SIGNÉ René-Pierre, SITTLER Esther, SOULAGE Daniel, SOUVET Louis, SUEUR Jean-Pierre, SUTOUR Simon
T
TASCA Catherine, TESTON Michel, TEXIER Yannick, THIOLLIÈRE Michel, TODESCHINI Jean-Marc, TORRE Henri, TRILLARD André, TROENDLE Catherine, TROPEANO Robert, TRUCY François, TÜRK Alex
V
VALADE Jacques, VALLET André, VANLERENBERGHE Jean-Marie, VANTOMME André, VASSELLE Alain, VENDASI François, VERA Bernard, VÉZINHET André, VIAL Jean-Pierre, VINÇON Serge, VIRAPOULLÉ Jean-Paul, VOGUET Jean-François, VOYNET Dominique
Y
YUNG Richard
Z
ZOCCHETTO François
par {{{{ **zastala** }}}}
Commentaires
#1 Ecrit par f�ebleue, mercredi 31 janvier 2007 à 00:42 XX.XXX.72.17
Non, mais je rêve!!!!bon jour la liberté!!!
#2 Ecrit par {{{{ **zastala** }}}}, mercredi 31 janvier 2007 à 00:57 XX.XXX.174.30
Oui Féebleue, nos gouvernants et nos soi-disants élus jouent contre la Liberté des peuples de la Terre sans même les consulter : Toute décisison importante se fait sans consultation publique et derrière leur dos
#3 Ecrit par nemesis, mercredi 31 janvier 2007 à 01:09 XXX.XXX.244.73
et a part ca le monde va de mieux en mieux , cest quand même enervant de voir que ce monde va à l'opposé des messages de joie, damour et de changements positifs quon nous balancent quotidiennement
#4 Ecrit par peps, mercredi 31 janvier 2007 à 02:20 XX.XXX.92.199
t'en a pas marre de t'enerver.........pour pour toute cette comedie? fais comme moi ne les lis plus ça t'évitera de te faire du mauvais sang.........
#5 Ecrit par mr univers, mercredi 31 janvier 2007 à 02:42 XX.XXX.174.30
Peps ce n'est pas une comédie, Hélas.
#6 Ecrit par christalain, mercredi 31 janvier 2007 à 02:54 XX.XXX.234.45
A force d'entendre tous ces messages qui confirment l'amenuisement toujours plus grand de notre liberté,nous devrions être...Vaccinés
#7 Ecrit par axxion, mercredi 31 janvier 2007 à 03:02 XX.XXX.174.30
Ce message appelle à l'action en écrivant aux Sénateurs avant l'échéance du 7 Février 2007, puis si besoin est aux Députés .
La question est :
- Peut-on encore espérer faire entendre raison aux élus qui n'ont même pas demandé l'avis du peuple ?
#8 Ecrit par nemesis, mercredi 31 janvier 2007 à 03:16 XXX.XXX.244.73
jaime bien m'énerver moi !
les senateurs pfff zen nont rien à faire de vos messages,
bon il arrive ce tsunami economique ! faut quca crame ! faut quca crame !!!
allez encore 1 mois et cest bon.
#9 Ecrit par sabrina, mercredi 31 janvier 2007 à 04:01 XX.XXX.152.165
Oui ....on l'attend de pied ferme ce krash ECO
Remarquons que......3 + 7 + 5 + 0 = 15
et ..........................1 + 5 = 6
6 est ..comme on le sait....le chiffre du mutant
abracadabra .....abrakadabrouille...
Que ce 6 se retourne en .....9 ....et tout est NEUF MERCI
999
#10 Ecrit par nemesis, mercredi 31 janvier 2007 à 05:48 XXX.XXX.244.73
quoi il faut attendre l'an 3750 alors ?
et n'oublions pas que 1+1=2
#11 Ecrit par {{{{ **zastala** }}}}, mercredi 31 janvier 2007 à 06:22 XX.XXX.174.30
Je viens d'ajouter la liste alphabétique des 331 Sénateurs qui peuvent être contacté.
#12 Ecrit par pat, mercredi 31 janvier 2007 à 07:20 XX.XXX.198.163
Merçi ZasTaLa.
mon courrier vient de partir pour les 2 senateurs non UMP de loire-atlantique.
#13 Ecrit par anto, mercredi 31 janvier 2007 à 11:39 XX.XX.33.70
si qlq'un a des n° d'association pour avoir par ex. le tampon du vaccin sans le vaccin,
c'est avec grand plésir...
#14 Ecrit par caneton, mercredi 31 janvier 2007 à 11:48 XX.XXX.244.40
Tu achètes le vaccin (ceux qui sont obligatoires sont remboursés par la SS), tu reportes le numéro de vaccin sur le carnet de vaccination...
Si ton gosse a la polio après ou que ta femme accouche d'un enfant sourd à cause de la rubéole , car non vaccinés tu sauras à qui t'en prendre
#15 Ecrit par anto, mercredi 31 janvier 2007 à 12:47 XX.XX.33.70
merci caneton
#16 Ecrit par anto, mercredi 31 janvier 2007 à 12:50 XX.XX.33.70
a oui, a propo de la polio, aux etat unis en 2005, 50% des enfants malade de la polio étaient
cacciné.
#17 Ecrit par caneton, mercredi 31 janvier 2007 à 23:22 XX.XXX.244.40
Des sources médicales sérieuses? Non! Si c'est confidentiel, tu ne le sauras pas non plus (surtout venant des USA)!
En France personne n'a de polio après une vaccination Diphtérie- Tétanos- Polio... Le problème c'est que pour suivre la mode anti-vaccin, les labos mettent 5 vaccins dans la même piqûre, ce qui peut épuiser (temporairement) l'immunité d'1 bébé /enfant
#18 Ecrit par pat, samedi 10 février 2007 à 05:34 XX.XXX.197.72
Suite de l'affaire:
A ce jour 59 amendements ont été propôsés dont 4 portant sur l'article 27 nous intérressant.
Projet de loi
Protection de l'enfance
(2ème lecture)
(n° 154 , 205 )
N° 52 rect.
7 février 2007
--------------------------------------------------------------------------------
AMENDEMENT
présenté par
C
G
M. DESESSARD et Mme BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à supprimer la sanction de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende en cas de refus de vaccination. Cette sanction est totalement disproportionnée. La France ne serait pas en cohérence avec l'évolution des autres pays.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
Projet de loi
Protection de l'enfance
(2ème lecture)
(n° 154 , 205 )
N° 56
6 février 2007
--------------------------------------------------------------------------------
AMENDEMENT
présenté par
C
G
M. FORTASSIN
--------------------------------------------------------------------------------
ARTICLE 27
Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition est inapplicable. Tout d'abord, parce qu'elle bafoue la clause de conscience reconnue par la loi Kouchner de 2002. Ensuite parce que la sanction est totalement disproportionnée, donc inefficace.
Pourquoi la France ne s'alignerait-elle pas sur nos voisins européens qui ont levé l'obligation vaccinale depuis longtemps et ont admis la clause de conscience ?
AMENDEMENT
présenté par
C
G
M. LARDEUX
au nom de la Commission des Affaires sociales
--------------------------------------------------------------------------------
ARTICLE 27
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3111-2 du même code, après les mots : « sont obligatoires », sont insérés les mots : « , sauf contre-indication médicale reconnue ».
B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
__________________
Ces informations sont disponibles sur : www.senat .fr
Ainsi vous est -il donné la possibilité de vérifier les interventions de vos sénateurs respectifs pour ceux qui ont pris la peine d'adresser un courrier et de mesurer la portée de votre action et par la même occasion la réaction et l'engagement de vos sénateurs.Pour ma part ,le sénateur de loire -atlantique a qui j'ai adréssé ma missive n'est pas intervenu.Normal,dans les multiples "casquettes" qu'il coiffe ,il est aussi médeçin.Ceçi explique peut-être cela...?
Quant à vous,mes amis,permettez-moi de relever votre enthousiasme et votre indigation légitime fâce à ce projet de loi liberticide et à la "levée de bouclier" que cela a suscité à l'apparition de l'article et le peu de réactions concrêtes qui ont suivi.Ainsi une information en chasse une autre classant la précedente aux "oubliettes",telle est la nature humaine:inconsistante et vaporeuse.Puis prompt à s'enflammer pour la prochaine...L'arrivée "IMMINENTE" de pashtar sheran qui va nous sauver à l'aide de ses vaisseaux.Ha ! Ha ! Ha ! Riez ,mes enfants,vous jouez formidablement votre rôle dans ce magnifique "péplum". A la fin du film,les "gentils" gagnent toujours car la "cause "est noble.Un p'tit travail d'ancrage ? Non ,penses tu? Heu!
#19 Ecrit par {{{{ **zastala** }}}}, samedi 10 février 2007 à 06:40 XX.XXX.104.7
..............................................
Quant à vous,mes amis,permettez-moi de relever votre enthousiasme et votre indigation légitime fâce à ce projet de loi liberticide et à la "levée de bouclier" que cela a suscité à l'apparition de l'article et le peu de réactions concrêtes qui ont suivi.Ainsi une information en chasse une autre classant la précedente aux "oubliettes",telle est la nature humaine:inconsistante et vaporeuse.
Puis prompt à s'enflammer pour la prochaine...........
Tu as en partie raison Pat, la nature humaine est changeante : il y a des hauts et des bas, des moments de joie et de tristesses, des retrouvailles et des séparations, des temps d'espoir et des temps de désespoirs, des temps pour se souvenir et des temps pour passer à autre chose ... ... ... jusqu'à ce que l'humain fusionne avec sa Divinité.
Pour revenir à la loi injuste qui va punir le refus de vaccination, dès que j'en ai eu connaissance j'ai tout de suite donné l'alerte sur 3 sites d'éveil (TDAmour, ONCT, Choix-réalité), j'ai écris à des connaissances et j'ai envoyé 3 e-mails à 3 Sénateurs le 31 Janvier 2007 : Dominique Voynet < [email protected] >, IBRAHIM Soibahaddine < [email protected] >, TÜRK Alex < [email protected] > .
A ce jour je n'ai reçu aucune réponse de ces Sénateurs : c'est le silence total qui est comme un signe de leur mépris de la population.
Comme l'a dit si bien nemesis,
..........les senateurs pfff zen nont rien à faire de vos messages .......
#20 Ecrit par {{{{ **zastala** }}}}, lundi 12 février 2007 à 17:11 XX.XXX.188.6
** Bonsoir **
Quelqu'un a t'il su ce qu'il s'était dit? J'ai essayé de suivre les débats mais nous avions alors un gros orage et la connection a été coupée. Je n'ai pas réussi à me reconnecter . Je suppose qu'elle a été votée ..........
Je viens de lire rapidement le compte-rendu sommaire de la Séance Sénatoriale du Lundi 12 février 2007. http://www.senat.fr/sommaire/index1.html#toc38
Voici mon résumé :
C'est l'article 27 nouvellement créée qui est Liberticide et anticonstitutionnel car il stipule que :
Voici les Sénateurs qui ont proposés des amendements pour supprimer cet article 27 :
Si la lutte contre les dérives sectaires peut se comprendre, cet article n'apportera pas de solutions à la situation visée puisque des sanctions équivalentes existent déjà et restent d'ailleurs inappliquées.
De plus cet article peut apparaître en contradiction avec la loi du 4 mars 2002 et à l'article 1111‑4 du code de la santé publique
C Défavorable - G Défavorable : Rejeté - vote simple
Cet article vise à supprimer la sanction de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende en cas de refus de vaccination. Cette sanction est totalement disproportionnée. La France ne serait pas en cohérence avec l'évolution des autres pays
C Défavorable - G Défavorable : Rejeté - vote simple
Cette disposition est inapplicable. Tout d'abord, parce qu'elle bafoue la clause de conscience reconnue par la loi Kouchner de 2002. Ensuite parce que la sanction est totalement disproportionnée, donc inefficace.
Pourquoi la France ne s'alignerait-elle pas sur nos voisins européens qui ont levé l'obligation vaccinale depuis longtemps et ont admis la clause de conscience ?
C - G : Non soutenu
Si vous faîtes des recherches approfondies vous remarquerez comme moi qu'il n'y a que les Sénateurs du parti Socialiste et 1 Sénateur de la RDSE qui ont proposé des amendements pour supprimer l'article 27.
Il y a 96 socialistes Sur 331 Sénateurs.
Les autres parties sont 156 UMP, 33 UC-UDF, 23 CRC, 16 RDSE, 7 non-inscrits (à aucun groupe politique).
Ce qui fait 97 (96 Socialistes + 1 RDSE) votes contre 234 votes : c'était et c'est perdu d'avance.
L'article 27 est adopté par le Sénat avec la légère modification suivante :
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3111-2 du même code, après les mots : « sont obligatoires » , sont insérés les mots : « , sauf contre-indication médicale reconnue ».
B. - En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :
C Favorable - G Favorable : Adopté
#21 Ecrit par r�veuse, lundi 12 février 2007 à 23:48 XX.XX.222.18
...Merci ZasTala pour nous avoir mis le résultat des courses!...
...C'est grave d'en arriver là dans ce pays, où notre liberté est grignottée chaque jour un peu plus!... A quand le vote massif de chaque français pour chaque loi sensée servir le bien-être du peuple?... Ce n'est pas à une poignée d'hommes de décider ce qui est bon pour nous ou pas...
...Vivement le réveil tant attendu d'une majorité d'individus, j'ai hâte que la conscience prenne le pas sur la nature un peu lâche et servile qui nous caractérise depuis si longtemps...
...J'ai un peu de difficulté encore à réfréner ma colère!... Mais belle journée à tous quand même!...
#22 Ecrit par pat, mardi 13 février 2007 à 05:25 XX.XXX.85.148
ET OUI ! C'était joué d'avance,les "dés" de la démocratie étaient "pipés". Pas grave,on a fait ce qu'on a pu en conscience.La bonne nouvelle ,c'est que tout le monde est allergique aux métaux lourds :Mercure et aluminium contenu dans les adjuvants.Donc liberté de refuser les vaccinations avec l'appui de son medeçin de famille quitte à" broder "un peu sur les effets des dernieres vaccinations qu'on a subit. Fatigue générale,allergies,douleurs à l'endroit de l'injection pendant de longs mois.ect..
Merçi ZasTaLa de t'être occupé de l'affaire sur choix et d'autres sîtes où j'ai reconnu ta griffe.
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