Journal officiel des Communautés européennes

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE
(2000/C 364/01)

PROCLAMATION SOLENNELLE

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après.


Article 10

Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique laliberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.


2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf