#26 Hier 12:50:22

soft_fly
Être Humain
Lieu: ici
Date d'inscription: 03-05-2008

Re: Soi

Je me répete pour la derniere fois MADAME  karen j'ai un disclaimer sur mon site qui m'est a l'abris notre cher ami veda et si tu ne sais pas ce que veux dire disclaimer informe toi sur son utilité légal.Si un mineur décide d'aller sur un site a contenu adulte ce n'est pas a moi de faire leur éducation mais bien a leur parent de le faire.Pour moi le sujet es clos!!!



                                       xox_SOFT_FLY_xox



P.S car la sexualité es spirituel tout es dans les intentions quelques soi la facons de l'assumer!car la lumiere passe en tout et partout !!!


Jouir Pour Vivre !!! Et Vivre Pour Jouir!!!
dans mon corps, dans mon ame et dans mon coeur

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#27 Hier 14:12:34

serena
Être Humain
Date d'inscription: 17-02-2007

Re: Soi

ENCORE UNE "PERDUE"        bowdown

Dernière modification par serena (Hier 14:13:16)


" Qui regarde dehors rêve. Qui regarde à l'intérieur se réveille "

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#28 Hier 15:06:51

veda
Être Humain
Lieu: Belgique - Bruxelles
Date d'inscription: 11-04-2006
Site web

Re: Soi

J'ai regardé un peu ce que dit la loi à ce sujet mais c'est très flou:

Il n’existe pas en France de texte spécifique à la protection des mineurs sur Internet, il convient donc de s’en rapporter aux textes du droit commun (A) ainsi qu’aux diverses interprétations jurisprudentielles existant en la matière (B).

Les textes applicables

En droit français, l’article 227-24 du Nouveau Code pénal dispose que « le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 francs d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».

http://www.droit-technologie.org/actual … terne.html
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5103

Plus généralement, le blogueur, comme l'éditeur du site, pourra voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée...), de même qu'il est passible des dispositions de l'article 227-24 du Code Pénal au titre de la diffusion de message de caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, prévoyant une peine de trois ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Il lui appartient donc d'être d'autant plus vigilant que la loi n'opère aucune distinction entre les éditeurs, selon qu'il s'agit de professionnels ou non. L'activité du blogueur, qui rentre dans celle du service de communication au public en ligne, n'est donc pas sans risque et le succès de ce nouveau mode de communication en pleine expension va justifier le rôle croissant du juge, notamment du juge des référés, devenu le juge naturel de l'internet, pour en limiter les excès.

http://avocat.blogs.com/avocatblog/2005 … e_rgi.html

Cette communication est d’autant plus nécessaire que certains blogs peuvent présenter un caractère pornographique ou comporter des liens renvoyant vers de tels sites. Les mineurs peuvent ainsi être exposés à des contenus à caractère violent, pornographique ou attentatoire à la dignité humaine.
Selon la loi, la publication de messages de cette nature est interdite si des précautions ne sont pas prises pour en restreindre l’accès aux mineurs. Cependant sur l’internet, des contenus restent accessibles sans qu’une vérification d’âge soit opérée. Il conviendra donc de se montrer vigilant en ce qui concerne l’utilisation de l’internet par les plus jeunes et prévoir, le cas échéant, des dispositifs permettant de prévenir l’affichage de tels contenus.

http://www.scribd.com/doc/2505353/guide-blog-net

Il y a un flou juridique à ce sujet sur l'Internet en France et ailleurs. Le disclaimer est souvent un argument valable de la bonne foi du créateur d'images à caractère pornographique mais ne représente en aucun cas un verrou suffisant et interdisant l'accès aux mineurs à ce contenu sans un recul nécessaire lié à l'éducation de la société et de l'entourage (il suffit de dire que tu es majeur et le site est accessible en fait). La famille et l'éducation reste le garant premier il va de soi. C'est la faiblesse et la force inhérente de l'Internet : l'anonymat.

La loi reste pour l'instant très peu opérante par rapport au défi technologique que représente Internet.

En raison de cette situation, je te demande soft_fly de ne pas indiquer ici publiquement de liens à caractère pornographique. Tu peux toujours fournir le lien à qui le souhaite etc bien sûr. A toi de t'assurer que ça n'est pas un mineur.

Ce site n'a pas de disclaimer ou une partie dédié adulte qui restreint l'accès aux mineurs donc je ne souhaite pas laisser la diffusion publique de ce type de lien.
D'autant que ce site peut s'adresser autant aux adultes qu'aux mineurs sans filtres directs.

Ma position est par rapport aux mineurs, au cadre juridique (même s'il est très flou) et au limite du site pour "séparer"  adultes et mineurs.

Je ne porte vraiment aucun jugement sur ton blog et sur ce que tu souhaites proposer. Personnellement chacun a tout à fait le droit d'exprimer ce qu'il a envie et je trouve ça très bien. J'essaye juste ici de corréler l'ensemble (adultes, mineurs et la loi).

Merci de ta compréhension.
Amicalement, veda.

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#29 Aujourd'hui 07:21:57

zama
Être Humain
Lieu: La Rochelle
Date d'inscription: 02-05-2008

Re: Soi

Si les messages de Thérèse conviennent à votre entendement vous pouvez les lire sur le site "dans la lumière" dont la bannière est dans les liens de ce forum !

A plus hmm


Chaque jour suffit à sa peine et chaque pêne suffit à sa clé

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